1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est Frédéric Jouin, fondateur de FacilityCash.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :
- · Email professionnel
- · Nom de l'entreprise (optionnel)
- · Message libre
- · Email de connexion
- · Identifiants de session sécurisés
- · Documents et données financières que vous déposez
- · Raison sociale, SIREN, adresse
- · Historique de paiement (via Stripe)
- · Emails, comptes-rendus
- · Notes internes liées à votre dossier
3. Finalités
- Répondre à votre demande de diagnostic gratuit.
- Fournir le service de pilotage de trésorerie souscrit.
- Gérer la relation contractuelle, la facturation et le recouvrement.
- Vous informer d'évolutions majeures du service.
- Respecter nos obligations légales et comptables.
4. Base légale
Chaque traitement repose sur l'une des bases suivantes :
- Mesures précontractuelles — traitement de votre demande de diagnostic à votre initiative.
- Exécution du contrat — fourniture du service souscrit.
- Obligations légales — facturation, comptabilité, lutte anti-fraude.
- Intérêt légitime — sécurité du service et amélioration continue.
5. Durée de conservation
- Demande sans suite
- 12 mois après le dernier échange
- Données client actif
- Pendant toute la durée du contrat
- Pièces comptables
- 10 ans (obligation légale)
- Journaux techniques
- 12 mois maximum
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données restent internes à FacilityCash. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, engagés contractuellement à respecter le RGPD :
- · Lovable / Cloudflare (UE + global)
- · Supabase (UE)
- · Stripe (UE / États-Unis · SCC)
- · Fournisseurs de messagerie et Cal.com
Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
7. Sécurité
- Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos côté hébergeur.
- Accès aux données restreint aux personnes strictement nécessaires.
- Authentification forte pour les comptes clients.
- Sauvegardes régulières et journaux d'accès conservés.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification en cas d'erreur.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez à f.jouin@facility-finance.fr. Réponse sous 30 jours maximum. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :